Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom de la boutique : Ldress
Entreprise : micro entreprise
SIRET : 10031330300016
Adresse : 25 ancienne place aux cuirs 14700 Falaise
Email : ldressmc20@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, des variations mineures (couleurs, finitions) peuvent exister.
4. Prix
Prix indiqués en euros (€)
TVA non applicable – article 293B du CGI (si micro-entreprise)
Hors frais de livraison
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
La commande est validée après paiement.
Le client reçoit un email de confirmation.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de :
Litige antérieur
Non-paiement
Suspicion de fraude
6. Paiement
Paiement sécurisé via : [shopifypay
Moyens acceptés : carte bancaire
7. Livraison
Expédition sous [4 jours ouvrés]
Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo…
Délais donnés à titre indicatif
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.
Exceptions :
Produits personnalisés
Articles ouverts non retournables
9. Retours et remboursements
Les retours sont soumis à la politique de retour :
Produit non utilisé et en état d’origine
Frais de retour à la charge du client (sauf erreur vendeur)
Remboursement sous [5 à 10 jours] après réception.
10. Garanties légales
Conformément à la loi, le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité (2 ans)
De la garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
De dommages indirects
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
14. Litiges
En cas de litige :
Une solution amiable sera privilégiée
À défaut, compétence des tribunaux français
15. Contact
Pour toute question : ldressmc20@gmail.com